CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

PREAMBULE - QUI SOMMES-NOUS ?

LES 3 PETITES ETOILES - Micro-Entreprise

Siège Social : 11 rue Gourgaud 17123 ILE D'AIX

N° SIREN : 518 048 210

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans la boutique en ligne du site les3petiteseoiles.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site les3petitesetoiles.com au jour de la consultation du site par le Client. Le site les3petitesetoiles.com ne vend ni produits d’occasion, ni de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Chaque pièce est issue d’une création artisanale. De ce fait, les articles peuvent présenter des irrégularités au niveau des finitions, des formats et/ou des teintes qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. Tous les pots en jesmonite LES 3 PETITES ETOILES sont fait main et peuvent varier en forme et en couleur. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. Les photographies illustrant nos produits peuvent être légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les descriptions et graphisme illustrant les produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société LES 3 PETITES ETOILES.

Pour obtenir des renseignement complémentaires, les clients sont invités à contacter le service client par mail (marjorie.sarda66@yahoo.fr) ou par téléphone (06 88 27 46 47).

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port. Les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. www.les3petitesetoiles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) www.les3petitesetoiles.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

ARTICLE 4 - COMMANDES

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site www.les3petitesetoiles.com.
L’acheteur est tenu responsable de la vérification (produits commandés, montant, frais d’expédition et options facultatives) de sa commande avant validation définitive à l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et la société LES 3 PETITES ETOILES.
Une fois le contrat conclu, la boutique en ligne Les3petitesetoiles.com, transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
La société LES 3 PETITES ETOILES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

ARTICLE 5 - MOYENS DE PAIEMENTS

Pour le paiement de la totalité de la commande (produits, frais d’expédition et éventuelles options), l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement uniquement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard® et Visa®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

ARTICLE 6 - LIVRAISONS

6.1 Délais d’expédition

Disponibilité et délai d’expédition : La disponibilité immédiate des produits Les 3 petites étoiles est garantie si la mention « en stock » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat. Toutefois, les stocks disponibles peuvent être amenés à varier au cours de la journée. Seule la société LES 3 PETITES ETOILES peut valider la disponibilité du produit à la date de la commande. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
Toute commande passée sur le site de www.les3petitesetoiles.com sera préparée et expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés, après la réception de la validation du paiement.

Participation aux frais d’expédition
Pour toute commande : 5€ Les frais d'expédition en France métropolitaine sont offerts à partir de 50€ d'achat sur le site

Les livraisons sont effectives en France métropolitaine, la livraison de votre commande est assurée en Colissimo et est remise directement en boite aux lettres sans signature (Service assuré par La Poste). Vous êtes livré en 48 h du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. La société LES 3 PETITES ETOILES n'est pas tenue responsable des délais assuré par les services de La Poste. A tout moment, grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué vous pourrez suivre votre commande en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

6.1.2 Retour et avarie

Il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté par email (marjorie.sarda66@yahoo.fr) au service client. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse marjorie.sarda66@yahoo.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client ne dispose pas d’un délai pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif., du fait du caractère unique et personnalisable des créations LES 3 PETITES ETOILES.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : marjorie.sarda66@yahoo.fr

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La transmission d’informations sur le site www.les3petitesetoiles.com s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.les3petitesetoiles.com ni sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Le site www.les3petitesetoiles.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : LES 3 PETITES ETOILES - 11 rue gourgaud – 17123 ILE D'AIX

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régies par la loi française.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.les3petitesetoiles.com

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.les3petitesetoiles.com. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.les3petitesetoiles.com. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.les3petitesetoiles.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. www.les3petitesetoiles.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

ARTICLE 13- DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un e-mail au service client de LES 3 PETITES ETOILES (marjorie.sarda66@yahoo.fr) . En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Utilisateur. Enfin, www.les3petiteetoiles.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web «, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.